Revenu Québec révélait hier dans un communiqué de presse que Robert Parent, qui n’aurait pas produit de déclaration de revenus des particuliers depuis 2011, a admis en février dernier « avoir créé la compagnie Licorne Luxuriante inc. dans le seul but d’effectuer une transaction virtuelle avec 7829582 Canada ltée”.
Selon Revenu Québec, ce plan devait déboucher sur un remboursement d’impôt dont les intérêts auraient servi à financer un projet d’« éco-maison ». Cependant, aucun remboursement n’a été effectué par le fisc.
Le 25 juin, Canada Ltd. réclamé “des remboursements d’impôts de plus de 112 millions de dollars [37,5 M$ en TPS et 74,81 M$ en TVQ] relativement à cette transaction. C’est l’équipe du contrôle fiscal qui a tiré la sonnette d’alarme.
Le rapport de recherche indique que Licorne Luxuriante Inc. aurait vendu les droits d’”un concept de maison intelligente qui permet, entre autres, de réduire la quantité d’eau potable qu’une famille utilise”.
Phrase conditionnelle
M. Parent, qui est le chef de la direction de Canada Ltée, a été condamné à une amende de 114,27 millions de dollars et à 12 mois de prison avec sursis. L’entreprise devra payer le même montant.
Selon Revenu Québec, la transaction est intervenue deux jours après la création de Licorne Luxuriante inc., le 19 juin 2019, qui est également dirigée par M. Parent. Ce dernier aurait consulté un avocat, comptable et fiscaliste dans le cadre de ses démarches.
En contact avec Le Journal, l’homme de 47 ans a déclaré ne pas connaître le communiqué publié hier. Il dit qu’il y avait de la transparence dans ce dossier et que « le but pointé par Revenu Québec est une déformation de la réalité ».
«C’est totalement un cas d’abus de la part de Revenu Québec», a déclaré M. Parent, qui a commencé à purger sa peine dans la communauté, ajoutant que Licorne Luxuriante inc. est actuellement en liquidation.
“Je prends mes responsabilités. Tout ce que j’ai fait est également parfaitement légal. J’ai consulté des professionnels. “Je suis allé voir des experts et ils m’ont conseillé sur la ti-coune et j’ai fini par faire un dossier sur la ti-coune”, poursuit-il, exprimant son regret du fait que le fisc aurait traité ce dossier avec un préfabriqué idée.
Au cours de l’entrevue, M. Gonéas dit avoir guidé plusieurs personnes et inventeurs dans la réussite de leur travail au fil des ans.
Dans cette affaire, l’inventeur de la technologie de la maison intelligente ainsi que le père de M. Parent, qui est actionnaire de Canada Ltée, ont été rencontrés par les enquêteurs, selon des documents judiciaires. C’est l’inventeur qui aurait approché M. Parent pour l’aider dans ses travaux.
M. Gonéas l’a même recommandé aux élus de la municipalité de Charrette, sans lui remettre de plan d’affaires. Il a confié au magazine qu’il avait reçu le soutien d’un expert et qu’une entreprise de l’Ouest canadien s’était montrée intéressée par la technologie.
Pénalités du fisc québécois
Robert Parent (47) : 114 267 625 $ 7829582 Canada Ltée : 114 267 625 $
►Totale : 228 535 250 $