Au moins 14,3 millions $ US (17,9 M$ CAD) des bénéfices d’une mégafraude fiscale de 230 M$ US (287 M$ CAD) commise en Russie auraient transité par le Canada, selon la firme britannique Hermitage Capital Management. Une partie de cet argent aurait circulé au Québec notamment dans l’immobilier et le commerce de la viande en gros, selon Hermitage. En 2016, la firme, qui est dirigée par l’homme d’affaires américain Bill Browder (voir plus bas), s’est présentée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avec des documents démontrant avec précision, selon elle, le transfert de fonds russes illicites de sociétés offshore vers le Canada. Un dossier complet, avec notamment des noms de compagnies québécoises qui auraient reçu des fonds, a été remis aux autorités. Coup de théâtre Entre février 2017 et août 2019, Hermitage a eu 12 échanges avec des agents de la GRC, dont trois rencontres en personne. Six de ces échanges, dont les cinq derniers, ont eu lieu avec Cameron Jay Ortis, alors directeur général du Centre national de coordination du renseignement de la GRC, selon Hermitage. Mais en septembre 2019, coup de théâtre, Ortis a été arrêté pour espionnage et abus de confiance, entre autres. Son procès doit s’amorcer en septembre en Ontario, a rapporté CBC l’an passé. Selon un reportage du réseau Global, en 2021, Ortis est accusé notamment d’avoir vendu des secrets à un blanchisseur d’argent de haut niveau relié au groupe terroriste Hezbollah. Pas assez de preuves En décembre 2019, un des avocats représentant Hermitage au Canada, Lincoln Caylor, a tenté de savoir ce qu’il advenait du dossier. Il a été informé dans une lettre par la GRC que l’enquête avait été fermée. La police fédérale avançait qu’il avait été établi dès mars 2017 « qu’il n’y avait pas suffisamment de preuve pour ouvrir une enquête criminelle au Canada ». Le dossier aurait été « ré-assigné » aussi tôt qu’en novembre 2017, selon la lettre. Pourtant, s’étonne Bill Browder, les renseignements fournis par sa firme à des autorités ailleurs dans le monde ont permis de récupérer des dizaines de millions de dollars. « D’autres pays ont pris des mesures sur les mêmes preuves », a-t-il commenté, en entrevue téléphonique depuis Londres. Vous avez des informations à nous partager à propos de cette histoire? Vous avez un scoop qui pourrait intéresser nos lecteurs? Écrivez-nous à l’adresse [email protected] ou appelez-nous directement au 1 800-63SCOOP.
Ce qu’est Hermitage
Hermitage Capital a déjà été un des plus gros investisseurs étrangers en Russie. Son PDG a raconté son histoire digne d’un thriller dans un best-seller, Red Notice, publié en 2015. Bill Browder y affirme s’être retrouvé dans le collimateur de l’État russe au milieu des années 2000 après avoir commencé à dénoncer la corruption au profit d’oligarques qui sévissait dans des entreprises dont son fonds était actionnaire. En 2007, Hermitage a été victime d’une fraude de haut niveau perpétrée par un réseau de criminels, de concert avec des fonctionnaires russes, selon ses avocats. Un de ses avocats en Russie qui aurait mis à jour la fraude, Sergei Magnitski, a été arrêté en 2008 et retrouvé mort dans une cellule 11 mois plus tard à 37 ans. En 2012, les États-Unis ont adopté la loi Magnitski qui impose des sanctions financières et une interdiction de visa à 32 Russes impliqués dans cette affaire.
Des millions récupérés ailleurs
Contrairement au Canada, plusieurs autres pays ont pu récupérer des millions de dollars sur la base des informations fournies par Hermitage. ÉTATS-UNIS
Un règlement est intervenu en 2017 et 6 M$ US (7,5 M$ CAD) ont été versés par une firme impliquée dans du blanchiment russe à New York.
FRANCE
Les autorités ont saisi plus de 7 millions d’euros (9,7 M$) en lien avec cette affaire, selon le Moscow Times.
BELGIQUE
Les profits de la vente d’un immeuble appartenant à un couple de Russes ont été saisis en 2021, selon le média EUobserver.
SUISSE
Les autorités ont annoncé l’an dernier avoir confisqué 4 millions de francs suisses (5,4 M$) dans des comptes bancaires.
LUXEMBOURG
Des fonds ont été saisis dans le cadre d’une enquête reliée à celle des autorités françaises.
PAYS-BAS
3 millions d’euros (4 M$) appartenant au fils du premier ministre du gouvernement régional de Moscou ont été gelés.
ESTONIE
Deux enquêtes criminelles ont été ouvertes en 2013 et en 2018. Selon un regroupement de journalistes d’enquête, près de 150 M$ US (187 M$ CAD) issus de la fraude mise au jour par Magnitski auraient été blanchis dans une succursale estonienne de la banque danoise Danske Bank.
LETTONIE
Une enquête a été ouverte en 2012. L’an dernier, deux propriétés de 230 000 et 250 000 euros (319 000 $ et 346 000 $) et ont été confisquées.