VOTE D’OBJET. Non disponible le jour du scrutin pour l’élection présidentielle ? Il n’est pas trop tard pour choisir une procuration. Et bonne nouvelle, les choses ont un peu changé ! On vous dit tout.
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[Mis à jour le 29 mars 2022 à 14h31] Le week-end prolongé entre amis figure-t-il exactement sur l’un des bulletins de vote des élections présidentielles de 2022, dont la première aura lieu le 10 avril et la seconde le 24 avril ? Ne vous inquiétez pas, la procuration est là pour ça ! De plus, il est désormais possible d’avoir une personne qui n’est pas inscrite au même bureau de vote avec qui vous votez dans votre circonscription. Entraine toi! Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration est en effet assoupli. Un électeur peut désormais donner procuration à l’électeur de son choix, même s’il n’est pas inscrit dans la même commune.
Comment faire? Dans le détail, vous pouvez introduire une demande d’autorisation via cette plateforme, après avoir reçu de votre personne de confiance soit le numéro de l’électeur et sa date de naissance, soit tous les détails de son statut personnel et de la circonscription. Après avoir déposé votre demande par voie électronique, vous devez vous rendre au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour vérifier votre identité et valider votre procuration. Vous recevrez alors une notification par e-mail indiquant que votre procuration a été acceptée. Pour connaître, au cas par cas, les démarches à entreprendre pour demander une autorisation, Service Public vous propose ici un descriptif détaillé (demande de procuration en France, depuis l’étranger, etc.).
Élection d’un représentant : le formulaire à la police, à la gendarmerie, au tribunal
Pour créer votre procuration, vous pouvez vous rendre dans un commissariat, une brigade de gendarmerie ou le tribunal de grande instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Aux guichets de ces établissements, un formulaire à remplir à la main vous sera remis. Si vous habitez à l’étranger, vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade. Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de vous déplacer – pour des raisons de santé uniquement, seule justification prise en compte – vous devez demander aux autorités de venir vous voir pour établir une procuration à votre domicile, en justifiant votre demande écrite de certificat médical ou preuve d’invalidité.
Autre solution si vous souhaitez gagner du temps : vous pouvez désormais télécharger le même formulaire sur Internet (nommé Cerfa 14952*s01), le remplir électroniquement puis l’imprimer. Vous pouvez l’obtenir en cliquant directement ici depuis notre site Web. Le document doit être imprimé sur deux feuilles. Vous devez remplir les sections « Voter par procuration », « Affidavit » et « Preuve de réception au mandant ». L’État met en place ce processus depuis plusieurs années et souhaite faciliter l’utilisation de la procuration. Cela ne vous dispense pas de le déposer auprès de la police/gendarmerie/tribunal de grande instance – cette démarche est nécessaire – mais vous passerez moins de temps dans les couloirs ou à l’accueil de ces administrations.
Dans les deux cas, les informations à compléter sont les mêmes. Tout d’abord, vous devez fournir votre pièce d’identité, votre adresse, votre date de naissance, votre téléphone et votre e-mail. Vous renseignez alors un certain nombre de champs liés à cette procuration : nom/prénom(s)/adresse/date de naissance une attestation confirmant la raison pour laquelle vous ne pouvez pas remplir vos obligations électorales (raisons de santé, handicap, ou d’études, vacances, résidence dans une commune autre que celle dans laquelle vous êtes inscrit sur la liste électorale, etc.) Une fois le formulaire rempli, vous recevrez un récépissé confirmant que vous, le mandant, avez autorisé votre représentant pour l’élection choisie.
Lors du remplissage du formulaire de procuration, vous avez deux possibilités : soit choisir un type d’élection (élection présidentielle du 10/04/2022, par exemple), soit choisir une durée de validité (la procuration est valable « jusqu’au JJ / AAAA”). En cas d’élection spécifique, vous devez préciser si vous donnez une procuration uniquement pour le premier tour, uniquement pour le second tour ou pour les deux tours. Si vous choisissez une date d’expiration, sachez qu’une procuration ne peut être établie que pour une durée maximale d’un an sur le territoire national et de trois ans dans les ambassades ou consulats pour les électeurs français résidant à l’étranger. C’est donc à vous de choisir le type de procuration qui convient le mieux à votre absence (vacances, expatriation, faiblesse ponctuelle liée à votre travail, etc.).
Théoriquement, vous pouvez demander une procuration jusqu’à la veille de l’élection, soit jusqu’au 9 avril 2022 pour la prochaine élection présidentielle. Mais la demande doit avoir le temps d’être envoyée, le bureau de vote doit être prévenu à temps. Pour effectuer cette démarche, calculez un délai d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Agissez au plus vite pour empêcher votre mandataire de voter à votre place le jour J. De manière générale, il est difficile d’être sûr que vous pourrez voter par procuration si les démarches ne sont pas faites. a lieu au moins 3 jours avant la date limite des élections.
La personne qui votera pour vous peut être votre mari, votre femme, votre frère, votre mère, un ami, un voisin, un militant politique avec qui vous partagez vos likes… La loi n’impose aucun critère quant à la nature de la relation. Avant de voter, indiquez le nom du candidat ou la liste sur laquelle vous souhaitez voter. Elle est libre de respecter votre choix… ou pas ! Alors évidemment choisissez une personne de confiance car c’est lui qui mettra le bulletin dans l’enveloppe et jouera donc avec les résultats de l’élection présidentielle de 2022. A noter qu’à partir du 1er juillet 2022, il est désormais possible de donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une commune différente de la sienne.
La réponse est simple : il n’y a pas de documents. La personne qui vote pour vous n’a pas besoin de fournir de justificatif spécifique. Cette personne investie de la procuration ne recevra aucun document officiel avant le vote. Il vous suffit de vous présenter à VOTRE bureau de vote muni d’une pièce d’identité, de donner votre nom avant de voter, le président du bureau vérifiera la procuration et validera son vote sans plus. Ainsi, votre mandataire votera deux fois : une fois en son nom dans son bureau de vote, une fois en votre nom dans votre bureau. Pour la faciliter, n’hésitez pas à l’informer à l’avance des horaires d’ouverture du bureau de vote.
