Comment? Façonner les droits au chômage en fonction de la situation économique. Comprendre : durcir les règles en période d’amélioration (reprise de la croissance, offres d’emploi abondantes, etc.), c’est-à-dire réduire la durée des indemnisations, les montants et les durcir en cas de récession. Un mécanisme automatique inspiré des États-Unis et du Canada, exploré par trois économistes du Conseil d’analyse économique (organisme chapeauté par Matignon) dans un rapport remis il y a un an. Jamais ? Le texte de loi de cette réforme du système – la troisième depuis 2017 – qui est censée mettre en œuvre ce principe en France devrait être finalisé et débattu au Parlement en octobre. Portés par la grogne sociale qui couve et déjà à la case départ de la précédente réforme de l’assurance-chômage, les syndicats ont bien l’intention de s’en mêler. Le 5 septembre, rendez-vous est donné pour arrêter les sièges. Un élan contestataire s’amorce aussi : la CGT et Solidarité ont déjà annoncé une grève le 29 septembre sur les retraites, une autre réforme en vue…
Votez pour le principe sans rentrer dans les détails
Procéder sans montrer dès le début, c’est la technique du gouvernement. Avec une bonne dose de discussions tous azimuts. A cela s’ajoutait un projet de loi qui poserait les principes mais pas les termes. Il sera assoupli, a déjà indiqué le gouvernement, d’une quinzaine d’articles (pas exclusivement sur le chômage). Il s’agit bien évidemment de faire passer le principe de cette différenciation sans entrer dans les détails de sa mise en œuvre. “L’accord fixant les règles de l’assurance-chômage expire fin octobre. Le projet de loi doit de toute urgence les prolonger pour assurer des indemnisations”, assure une source issue de l’exécutif. Quant aux critères qui établissent cette différenciation et dans quelles conditions, “des discussions débuteront à l’automne avec les partenaires sociaux et seront déterminées par décret”, poursuit cette source. Sachant que le diable est toujours dans les détails…
