Après six semaines de recherche, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection Générale des Finances (IGF) ont rendu leurs conclusions sur le Groupement Orpea Logements Seniors. Constatant “de graves dysfonctionnements” ainsi que des “défaillances humaines et organisationnelles”, la représentante de la ministre de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a annoncé samedi 26 mars à France Inter que l’Etat portera plainte contre le groupe et réclamera une indemnisation pour subventions publiques, elles sont présumées avoir été détournées de leur objet. . @ BrigBourguignon : “En raison de graves dysfonctionnements validés par l’IGAS et l’IGF, nous sommes… https://t.co/hzDmDrBwTi – FranceInter (@FranceInter)
“Au vu de graves dysfonctionnements, nous pouvons vous dire que l’Etat poursuit et arrête le procureur”, a déclaré le ministre, sur la base des rapports d’audit administratif. Lire aussi : Article destiné à nos abonnés Ehpad : l’Etat rend un rapport préliminaire de condamnation pour le groupe Orpea
Le rapport d’enquête de l’IGF et de l’IGAS, saisi par le gouvernement le 1er février, fait état “d’importants dysfonctionnements dans l’organisation du groupe, au détriment de la prise en charge des résidents”, indique le ministère dans un communiqué. On s’attend cependant à des semaines que ce rapport ne soit pas rendu public, car il est couvert de “secret d’affaires”, a indiqué le cabinet de Mme Bourguignon à l’Agence française. Le 11 mars, cependant, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a confirmé qu’il entendait publier une partie de ce document, plus précisément “l’intégralité, à l’exception de celles couvertes par le secret des affaires”. Comment l’IGF et l’IGAS ont enquêté sur Orpea La campagne éclair a duré moins de six semaines. Commandés par une lettre du 1er février, paraphé par quatre ministres, les inspecteurs généraux des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) avaient jusqu’au 14 mars pour faire la lumière sur les “graves allégations”, selon le Premier ministre Jean Castex. , contenu dans le livre de Victor Castanet sur l’Orphée, Les Fossoyeurs (Fayar, 400 pages, 22,90 €). Le double savoir-faire devait permettre d’examiner tous les faits liés au livre. La méthode utilisée était à trois niveaux. Premier niveau : les inspections investiguées au sein du groupe. Des pièces comptables ont été confisquées au siège d’Orpea à Puteaux (Hauts-de-Seine). Dix EHPAD du groupe, répartis au hasard dans six quartiers différents, ont fait l’objet de visites inopinées d’inspecteurs. Ce dernier a passé en revue à la fois les stocks de protections contre l’incontinence et les menus, analysé les horaires, les contrats de travail… Pour vérifier l’exactitude des informations d’Orpea sur l’utilisation de l’argent public, les inspecteurs ont comparé les données des directeurs d’établissements et celles de l’administration régionale du groupe. Mais aussi les documents du siège et ceux transmis aux agences régionales de santé (ARS) et aux conseils préfectoraux. Deuxième palier : l’IGF et l’IGAS se rapprochent de l’ARS. Les deux inspections ont examiné 41 déclarations faites par les services pour les Ehpad Orpea de 2018 à 2021. L’exécutif a demandé, début février, à l’ARS d’augmenter le nombre d’inspections au sein des établissements du groupe : 150 établissements ont été inspectés depuis fin janvier. L’IGF et l’IGAS ont enquêté sur ces inspections en cours. Dernière dimension : les inspecteurs ont comparé Orpea à d’autres groupes privés ou EHPAD publics pour établir des parallèles entre différents indicateurs : nombre de salariés pour 100 habitants, nombre de CDD, etc. La parution en février de l’ouvrage de recherche Les Fossoyeurs, dans lequel le journaliste Victor Castanet accuse le groupe privé de mettre en place un “système” pour optimiser ses profits au détriment du bien-être des habitants et des travailleurs, avait créé un véritable séisme dans le zone. . Alors qu’il estime que 10% des logements pour seniors dépendants (Ehpad) sont inspectés par les autorités régionales de santé (ARS) chaque année, le ministère de la Santé a annoncé mardi le lancement d’une campagne visant à “contrôler 7.500 EHPAD en France au cours des prochaines années”. deux ans”. ». Les effectifs de l’ARS seront renforcés grâce à une centaine de recrutements. Lire aussi un article pour nos abonnés “Il faut arrêter de se flageller, là ! ” : Comment Orpea prépare la réponse au constat des dysfonctionnements de ses EHPAD
Le monde avec l’AFP