Le tribunal d’instruction a jugé que Majdi Nema, un ancien rebelle islamiste syrien vivant en France, pourrait être inculpé – et éventuellement jugé un jour – pour « tortures ou actes de barbarie, disparition forcée, crimes de guerre et appartenance à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de un crime ou crime de guerre “commis de mi-2013 à fin 2016. Lire aussi Article destiné à nos abonnés La Cour de cassation empêche le procès d’un tortionnaire syrien présumé
M. Nema, ancien porte-parole du groupe Jaych Al-Islam (Armée de l’Islam) arrêté en janvier 2020 en France, a demandé au département d’annuler diverses requêtes dirigées contre lui, sur la base de l’arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2020. 2021, a déjà été prononcée dans le cadre du processus syrien et marque un tournant significatif dans la jurisprudence en matière de compétence universelle. La Cour de cassation a jugé qu’en matière de crimes contre l’humanité, une infraction ne pouvait être poursuivie en France que si elle existait dans le pays où elle a été commise. Ce double crime s’applique également aux crimes de guerre, mais pas à la torture ni au crime de génocide. D’autres “obstacles” limitent la compétence universelle de la justice française, notamment la nécessité d’une présence continue de l’accusé sur le territoire français, mais celui de la double incrimination est le plus lourd.

Gêne tangible du gouvernement

La loi syrienne ne réprimant pas les crimes contre l’humanité, la Cour de cassation a fermé la porte à des procès comme celui de Coblence, en Allemagne, où Anwar Raslan et Eyad Al-Gharib, respectivement officiers et subalternes de la 251e branche (dite Al -Khatib) des services de renseignement, ont été jugés en 2020 et 2021. Lorsque les premiers verdicts – quatre ans de prison pour M. Al-Gharib et la perpétuité pour M. Raslan – sont tombés sur l’Allemagne, la France s’est retirée. Lire aussi Article pour nos abonnés A Coblence, un verdict historique contre un Syrien
L’embarras tangible du gouvernement français s’est heurté à un communiqué de presse conjoint des ministères de la Justice et des Affaires étrangères, qui a appelé à de futurs ajustements législatifs pour permettre à de tels tests d’avoir lieu. Paris est en effet à la pointe du débat sur la lutte contre l’impunité. Cependant, lorsque l’occasion s’est présentée d’éliminer la double délinquance, notamment par le biais d’un amendement déposé par le sénateur Jean-Pierre Sueur (Parti socialiste), le ministère de la Justice s’y est formellement opposé. Il ne vous reste plus qu’à lire 28,36% de cet article. Ce qui suit est réservé aux abonnés.