Mme Snyder et Mme McQued avaient d’abord interjeté appel auprès de la Cour suprême du Québec pour arrêter immédiatement la procédure. Cependant, le juge Yves Poirier avait rejeté leur requête le 25 janvier, estimant que la requête n’avait aucune chance raisonnable de succès. Se plaignant d’erreurs juridiques, Mme Snyder et Mme McQuade ont par la suite demandé à la Cour d’appel du Québec l’autorisation d’interjeter appel de cette décision. Ils ont été démis de leurs fonctions vendredi, le juge Schrager ayant jugé qu’il n’y avait aucune erreur pouvant être réexaminée. Cela signifie que l’action en diffamation de Gilbert Rozon peut être entendue sur le fond. Le fondateur de Juste pour rire reproche à Julie Snyder et Pénélope McQuade d’avoir affirmé lors de l’émission La Semaine de 4 Julie le 29 septembre 2020 qu’il avait commis des actes sexuels sans disposition consensuelle à leur encontre – des allégations que la réalisatrice en question dément catégoriquement. La rubrique a été diffusée quelques jours avant le début du procès criminel de l’homme d’affaires, alors accusé d’avoir agressé sexuellement une autre femme, Annick Charette, en 1980. Il a finalement été acquitté en décembre 2020.

Les arguments ont été rejetés

Dans leur requête, Mme Snyder et Mme McQuade ont fait valoir, entre autres, que l’objectif principal des poursuites contre Gibert Rozon était de restreindre la liberté d’expression ainsi que la liberté d’expression des “autres victimes présumées”. Toutefois, le juge Schrager note dans sa décision qu’il ne paraît pas […] que les plaignants ou les “autres victimes” ont bien été lésés dans leur liberté d’expression du fait du dépôt de l’action, puisque de nombreuses actions ont depuis été intentées contre le défendeur pour agression sexuelle. “Par conséquent, il m’est difficile de conclure, à première vue, que la liberté d’expression des requérants ou même d’autres est si restreinte. » Extrait de Extrait de la décision de la Cour d’appel Par ailleurs, le juge souligne que le dossier ne démontre pas non plus que Mme Snyder et Mme McQuade entretiennent des rapports de force inégaux, critère de détermination d’un SLAPP. Cela, d’ailleurs, les requérants ne le prétendent pas, ajoute-t-il. Afin de convaincre la Cour d’appel d’annuler la décision de la Cour suprême, Julie Snyder a également fait valoir qu’il y aurait préjudice si l’action de Gilbert Rozon était entendue au fond, car elle serait alors interrogée sur une question sensible et que le transfert être reportée, en danger d’être rendue publique. Sur ce point, le juge Schager répond à sa décision que, si […] La confidentialité est devenue une préoccupation, et certains instruments peuvent être mis en place pour protéger les intérêts des parties, dont Mme Snyder. Je note cependant que les prétendus propos diffamatoires ont été prononcés par elle lors d’une émission télévisée. ont déjà été rendues publiques, écrit-il.