“On va réserver les avantages sociaux aux Français”, annonce Jordan Bardella pic.twitter.com/MxkVioQ8TD
— CNEWS (@CNEWS) 24 mars 2022
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Des propos similaires à ceux récemment tenus par Eric Zemmour sur le plateau de Face à Baba, sur C8. Selon lui, “l’AME fait venir des étrangers”. Il a ajouté : « Il y a beaucoup d’Algériens, de Tunisiens et d’Africains qui viennent en France pour se faire soigner et ne paient jamais. Valérie Pécresse, de son côté, veut restreindre le libre accès des étrangers en situation irrégulière “aux soins d’urgence et maladies transmissibles”.
Les étrangers qui n’ont pas de titre de séjour bénéficient-ils vraiment de tous les soins gratuits ? 20 Minutes fait le point.
FAUX NON
Non, tous les étrangers en situation irrégulière n’ont pas accès gratuitement à « toute la panoplie des soins gratuits » en France. Le dispositif décrié par certains candidats à la présidentielle, l’AME, permet “aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins” sous certaines conditions, rappelle le site Service-public.fr.
Premièrement, cette aide n’est pas accordée automatiquement à tous les étrangers en situation irrégulière. Selon un rapport de l’inspecteur général des finances et de l’inspecteur général des affaires sociales, 318 106 personnes bénéficiaient de l’AME fin 2018. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, estimait récemment entre 600 000 et 700 000 le nombre de déloyaux en France .
Aide conditionnelle
L’AME est “attribuée sous conditions de résidence et de ressources” pour un an. Son renouvellement doit être demandé chaque année. Les modalités de l’attribution sont précises : « Vous devez résider en France depuis plus de trois mois. Vous ne devez pas avoir de titre de séjour de plus de trois mois. Il faut obtenir des ressources qui ne dépassent pas certains plafonds », précise notamment le site Service-public.fr. Pour une personne seule en France métropolitaine, les ressources annuelles maximales sont fixées à 9 041 euros. Une exception est faite pour les mineurs qui « bénéficient directement de l’AME ». Concernant les soins inclus dans le régime d’assistance, “l’AME vous donne le droit de prendre en charge 100% des soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale”. Sont exclus les opérations liées à la mise à disposition de l’assistance médicale à l’accouchement, les médicaments à « faible prestation médicale » avec une indemnité de 15 % et les cures thermales. Surtout, certains soins et traitements considérés comme non urgents ne sont pris en charge qu’après un délai de neuf mois après l’admission à l’AME pour tout nouveau bénéficiaire ou pour une personne n’ayant pas bénéficié de l’AME depuis plus d’un an. A noter que les demandeurs d’asile ne peuvent pas en bénéficier – ils peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle (Puma) après trois mois en France – et que l’AME ne s’applique pas à Mayotte.
Aide extrêmement coûteuse selon le droit
Selon le Rassemblement national, Les Républicains et Reconquête, supprimer cette aide permettrait de faire des économies. Dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2022, le Sénat a rappelé que le budget alloué à l’AME est de 1 milliard d’euros. De ce fait, elle représente moins de 0,5 % des dépenses publiques totales de santé, estimées à 209,2 milliards d’euros en 2020. Surtout, l’AME permet de « faire le diagnostic des maladies transmissibles (hépatite B, VIH, tuberculose, rougeole, etc. »). , dont le diagnostic tardif est un risque pour la santé des individus et de la population », affirmait Médecins du Monde dans un rapport publié en 2017. Par ailleurs, poursuit l’association, « les patients souffrant de pathologies chroniques verront les complications s’accumuler, ce que l’on sait augmentera à terme les soins.» Autrement dit, l’AME permet d’éviter des dépenses plus lourdes. Depuis le début de son quinquennat, et face aux critiques de la droite, le gouvernement n’a cessé de défendre cette aide. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, expliquait en novembre 2021 que la fraude était estimée à seulement 1,3 %, défendant une politique à la fois « humanitaire » et « sanitaire ». “La crise sanitaire a montré que notre santé collective est l’une des plus faibles d’entre nous”, a-t-il déclaré. Plus tôt dans la journée, en septembre 2020, la ministre de la Citoyenneté, de l’Asile et de l’Intégration, Marlène Schiappa, avait déclaré à Marine Le Pen : “Demain, nous arrêterons de traiter les étrangers. Pensez-vous que les maladies non traitées vous sauveront parce que vous avez une identité française ? Spoil : non. Le traitement des étrangers vivant en France est une question d’humanité et de santé publique ! »