Depuis 2008, le nombre de travailleurs quittant leur emploi n’a jamais été aussi élevé. La France traverse-t-elle une “grande démission”, à l’image du phénomène qui touche les Etats-Unis depuis la crise du Covid ? Avec 520 000 démissions, de fin 2021 à début 2022, dont 470 000 pour sortie de CDI, les derniers chiffres publiés par la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) indiquent en tout cas un nouveau record. Reste à savoir dans quels cas précis il est possible de percevoir des indemnités de chômage après une démission.
Des exceptions qui confirment la règle
Tout d’abord, lorsque vous démissionnez, vous ne pouvez bénéficier d’aucune allocation de chômage. Cependant, une indemnisation de Pôle emploi est possible dans certains cas. La loi réglemente quatre situations qui vous permettent de recevoir une indemnisation :
- Si la démission est considérée comme légale : cette situation inclut la démission pour des raisons familiales, par ex. si vous vous mariez, changez de lieu de résidence, êtes mineur et suivez vos parents, ou si vous devez accompagner votre enfant en situation de handicap ou s’il est victime de violences conjugales, qui nécessitent un changement de résidence, rappelle RTL.
- Si la démission est pour motif professionnel : si vous démissionnez avant 65 jours ouvrés et sortez d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou d’une rupture CDD, après trois ans d’affiliation continue, si vous démissionnez après un acte délictueux, alors vous êtes victime au titre du travail ou si vous concluez un contrat de service public ou de volontariat d’au moins un an. Tous les cas possibles sont directement sur le site de Pôle emploi.
Et si je mets fin à ma période d’essai ?
La fin de la période d’essai par le salarié s’apparente à une démission. Si vous résiliez votre contrat de travail pendant la période d’essai, vous n’aurez pas droit aux indemnités de chômage. Cependant, vous pouvez demander une indemnisation si la fin de votre période d’essai tombe dans l’une des circonstances énumérées ci-dessus. 3. Si la démission est effectuée dans le cadre d’une reconversion professionnelle : si vous avez démissionné mais que vous avez un projet de reconversion professionnelle “réel et sérieux”, vous pouvez accéder à l’allocation chômage. Cependant, il y a deux conditions. Dans un premier temps, vous devez vous assurer de répondre à toutes les exigences inhérentes à ce projet de conversion “réel et sérieux”. Vous pouvez retrouver les nombreuses conditions sur démission-reconversion.gouv.fr. Vous devez également valider les nombreuses conditions sur le site du gouvernement. 4. Si vous percevez une indemnité de Pôle emploi : la rupture volontaire de votre contrat de travail n’interrompt pas le versement de vos indemnités, dans trois cas distincts :
Vous avez travaillé moins de 65 jours et moins de 455 heures depuis que vous étiez admissible à l’assurance-chômage Le contrat de travail que vous avez démissionné a duré moins de 8 jours calendaires (tous les jours, week-end et jours fériés sont comptés) Le contrat de travail que vous avez démissionné représente moins de 17 heures par semaine.
- La dernière situation dans laquelle vous pouvez percevoir des allocations de chômage après la démission est si votre situation ne correspond à aucune des situations ci-dessus. Dans ce cas, vous devez demander une révision de votre statut auprès de l’agence paritaire régionale (JRA). Cette instance de Pôle emploi est composée paritairement (représentants des syndicats et des employeurs). Plus d’informations sur pole-emploi.fr
Pour cela, il vous faudra attendre 4 mois (soit 121 jours) sans revenu de remplacement. Vous devez présenter à l’IPR les efforts déployés pour trouver un emploi durant ces 4 mois. L’IPR peut décider de vous accorder ou non une prestation à partir du 122ème jour. En cas de réponse positive, l’indemnité est distribuée à partir du 5ème mois après la démission, dans les mêmes conditions que le droit normal.
